retour intendance

Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant à la demi-pension, soit au forfait, soit au repas.

Au repas : 41 € le carnet de 10 tickets / 4.10 € le ticket unitaire.

Au forfait : une facture par trimestre, pour un montant total annuel de 513.50 €.

Ces tarifs sont valables pour l’année 2023, ils peuvent être réévalués au 1^er janvier 2024 par le Conseil Départemental de Sarthe.

En fonction de vos revenus, il est possible d’obtenir des aides du fonds social ou des bourses directement déductibles de la facture de demi-pension.

Vous trouverez ci-dessous, l’annexe au règlement intérieur de l’établissement concernant la demi-pension.

Attention :

• L’inscription à la demi-pension du collège de votre enfant est ferme et définitive.

• Aucun changement de régime ne peut avoir lieu en cours de trimestre.

• Les paniers repas apportés par les élèves sont interdits.

• Les élèves demi-pensionnaires ou externes mangeant régulièrement se verront attribuer une carte avec son porte-carte qu’ils devront présenter obligatoirement au tourniquet à l’entrée du self à chaque repas.

• En cas de perte, cette carte ainsi que le porte-carte seront facturés 10€; Une nouvelle carte sera alors attribuée à l’élève.
  

• Les élèves externes déjeunant ponctuellement, achèteront un ticket à l’intendance.

• En cas d’oubli de la carte self, l’élève passera en fin de service.

ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR « Modalités d’attribution des remises d’ordre »

(Adoptée au Conseil d’Administration du 13 février 2018)

MODALITES D’ATTRIBUTION DES REMISES D’ORDRE

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».

La remise d’ordre est effectuée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée.

A – Remise d’ordre accordée de plein droit

La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

• fermeture du service de restauration sur décision du chef d’établissement, après information du département dans les plus brefs délais, ou si possible après l’avoir associé à cette décision ;
• renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ou retrait de l’établissement sur invitation de l’administration ;
• participation à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration durant tout ou partie de la sortie ou du voyage ;
• stage en entreprise ou séquence éducative obligatoire.
• Absence de l’élève pour cause de décès familial, affectation dans un autre établissement, déménagement, hospitalisation répétée (même de courte durée)

B – Remise d’ordre accordée sous conditions

1 – sur demande écrite de la famille :

La remise d’ordre est accordée à la famille sur sa demande écrite à l’intérieur de la période considérée accompagnée le cas échéant

des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l’élève :

• change de catégorie en cours de période pour raisons dûment justifiées (ex : régime alimentaire, changement de domicile de la famille). La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs. Les changements de catégorie pour toute autre raison ne peuvent intervenir qu’en fin de trimestre ;
• est absent momentanément ou définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (ex : maladie) ;
• pratique un jeûne prolongé dans le cadre d’un culte (pour toute la durée officielle du jeûne).

Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à une semaine de cours sans

interruption (soit 4 jours de restauration).

La famille présente par écrit la demande (avec certificat médical le cas échéant) dans les 15 jours suivant le retour de l’élève dans

l’établissement. La remise d’ordre est alors effectuée à partir du 5^ème jour d’absence de la restauration.

La décision est prise par le chef d’établissement en application des textes en vigueur.

2 – sur appréciation du chef d’établissement

La remise d’ordre est accordée à la famille sur l’initiative du chef d’établissement dans les cas où :

• le service de transport n’a pas été assuré pour des raisons de grève ou d’intempéries (seulement si un arrêté préfectoral interdisant la circulation a été pris) ou sur décision du département ;
• l’établissement en tant que centre d’examen ne peut accueillir les élèves de 6e, 5e et 4e.

Aucune remise d’ordre n’est accordée en cas de changement d’emploi du temps ponctuel et exceptionnel de l’élève sauf si aucun

cours n’est prévu dans la journée.

C – Mode de calcul

La remise d’ordre journalière est calculée sur la base du forfait journalier.